La conciliation est une procédure de prévention des difficultés qui permet à une entreprise de négocier avec ses principaux créanciers avant que la situation ne devienne irréversible.
Dans quelles situations l’utiliser ?
Elle est adaptée lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques, économiques ou financières mais qu’un accord avec banques, fournisseurs, actionnaires ou autres partenaires peut encore rétablir sa situation.
Quel est le rôle du conciliateur ?
Le conciliateur facilite les discussions, aide à rapprocher les positions et contribue à construire une solution soutenable pour l’entreprise et ses créanciers.
Quels accords peuvent être négociés ?
Rééchelonnement de dette, abandon partiel, nouveaux financements, apports en fonds propres ou adaptation des engagements peuvent faire partie des solutions.
Quelle différence avec le mandat ad hoc ?
Les deux outils appartiennent à la prévention, mais leurs conditions et leur cadre diffèrent. Le mandat ad hoc est particulièrement souple, tandis que la conciliation suit un régime plus encadré.
Pourquoi la conciliation intéresse FailliteTracker ?
Elle se situe en amont de la défaillance publique. Lorsqu’elle est connue, elle constitue un élément important pour comprendre une trajectoire de restructuration, même si son caractère confidentiel limite naturellement la visibilité publique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une conciliation ?
Une procédure amiable de prévention permettant de négocier avec les principaux créanciers avec l’aide d’un conciliateur.
La conciliation est-elle une procédure collective ?
Elle appartient aux mécanismes de prévention et ne doit pas être confondue avec une sauvegarde ou un redressement judiciaire.
Quels accords peut-on négocier ?
Échéanciers, restructuration de dette, nouveaux financements ou apports peuvent notamment être discutés.
Quelle différence avec le mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc est plus souple ; la conciliation répond à un cadre spécifique et à des conditions propres.