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Défaillances d’entreprises - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (NAF 7740Z)

Évolution, répartition régionale et sectorielle, impact selon la taille des entreprises et emplois menacés.

Évolution des Défaillances Depuis 2006 pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Les années antérieures sont des années civiles complètes. Pour 2026, seules les procédures enregistrées depuis le 1er janvier jusqu’à la dernière date disponible sont comptabilisées : la valeur est donc provisoire et ne doit pas être comparée directement aux totaux annuels définitifs.

Évolution du nombre de défaillances d'entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z) sur 10 ans

Chaque point correspond au cumul des procédures ouvertes pendant les douze mois qui le précèdent. Cette mesure lisse les variations saisonnières et permet de suivre la tendance récente sans comparer une année en cours incomplète à une année civile complète.

Jugements d'Ouverture pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Cumul des jugements d’ouverture depuis le 1er janvier, semaine après semaine. La courbe de 2026 s’arrête à la dernière semaine disponible ; elle doit être comparée aux autres années à semaine équivalente, et non à leur total de fin d’année.

Répartition régionale des défaillances sur dix ans - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (NAF 7740Z)

Total des défaillances sur les dix dernières années civiles complètes. Survolez une région pour consulter le détail annuel.

Défaillances par secteur pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Comparaison des secteurs sur les dix années affichées. Chaque série annuelle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre ; pour 2026, elle s’arrête à la dernière date disponible et reste donc provisoire. Comparez l’année en cours aux années précédentes à période équivalente.

Répartition des faillites par tranche d'effectifs (%) pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Les faillites touchent les entreprises de toutes tailles, des microentreprises sans salarié aux grandes sociétés de plus de 200 employés. Ce graphique met en lumière l'évolution des faillites par tranche d'effectifs, révélant des tendances importantes et des impacts économiques variés en fonction de la taille des entreprises.

Evolution des défaillances d'entreprises par procédure depuis 2006 pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

  • Sauvegarde (SV) : ouverte à la demande d’une entreprise qui rencontre des difficultés qu’elle ne peut pas surmonter, mais qui n’est pas encore en cessation des paiements. Elle vise à réorganiser l’activité et à traiter les dettes.
  • Redressement judiciaire (RJ) : concerne une entreprise en cessation des paiements dont le redressement paraît possible. Une période d’observation permet de préparer la poursuite, la cession ou, si le redressement échoue, la liquidation.
  • Liquidation judiciaire (LJ) : prononcée lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle organise l’arrêt ou la cession de l’activité et la réalisation des actifs.

Répartition des défaillances par ancienneté des entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Les défaillances concernent aussi bien les entreprises récemment créées que les structures établies depuis plusieurs décennies. Ce graphique compare, année par année, le nombre de procédures selon l’ancienneté de l’entreprise au moment du jugement.

Emplois Potentiellement Menacés par Année pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

L’estimation additionne, pour chaque entreprise concernée, le dernier effectif disponible au moment du calcul. Les entreprises sans effectif exploitable ne contribuent pas au total et une même entreprise n’est comptée qu’une fois par période. Il s’agit d’emplois présents dans des entreprises en procédure, et non d’un nombre de suppressions d’emplois constatées ou certaines. Pour l’année en cours, la fourchette annuelle affichée compare deux projections des données hebdomadaires disponibles : une extrapolation de la moyenne sur 52 semaines et une tendance linéaire. Elle reste indicative, notamment en cas de saisonnalité ou de faible historique.

Année Nombre total de faillites Emplois directs potentiellement menacés

Les 100 principales défaillances d’entreprises pour l'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (code NAF 7740Z)

Ce tableau présente les 100 entreprises ayant le plus fort indice d’impact économique parmi les sauvegardes (SV), redressements judiciaires (RJ) et liquidations judiciaires (LJ) dont le premier jugement a été enregistré en 2026 dans le périmètre sélectionné. Le classement combine notamment le chiffre d’affaires retenu, l’effectif, le nombre d’établissements, la couverture territoriale et le poids sectoriel. Il mesure l’ampleur économique potentiellement exposée, pas la probabilité de défaillance ni les pertes futures.

Siren Dénomination C.A. (€) Effectif Rayonnement Date Jugement Type Jugement CP Ville Région CJ Activité Création Âge Catégorie Bilan Capital (€) Valeur Ajoutée (€) Fonds Propres (€) Résultat Net (€)
832 788 467 CTP 11831829 NATIONAL 2026-07-01 Redressement judiciaire 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU Pays de la Loire Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2017 9 ETI 2024 500000 4293704 -630734 -395957
529 190 787 KANGOUROU KIDS 5988229.59 229 PROXIMITE 2026-01-28 Redressement judiciaire 35000 RENNES Bretagne Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2010 16 ETI 2024 207250 0 2024724 0
501 709 943 GESTBOUCH 9795328 35 PROXIMITE 2026-07-01 Redressement judiciaire 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU Pays de la Loire Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2007 19 ETI 2024 2050000 5851930 4611659 232400
491 348 512 APAGOR 17109227.4 20 REGIONAL 2026-04-29 Redressement judiciaire 92500 RUEIL-MALMAISON Île-de-France Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2006 20 PME 2024 2000000 0 -974962 0
899 940 209 SANTAFOO 1298467 15 NATIONAL 2026-07-07 Sauvegarde 64110 JURANCON Nouvelle-Aquitaine Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2021 5 PME 2025 3215211 -341960 -905617 -1333332
795 366 046 JOTT MARKET & DISTRIBUTION 600 35 PROXIMITE 2026-01-22 Redressement judiciaire 13005 MARSEILLE Provence-Alpes-Côte d'Azur Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2013 13 ETI 2024 1200 -164341 16765366 2301804
850 627 852 JANTES ALU SERVICES DEVELOPPEM... 12831920.55 15 PROXIMITE 2026-04-29 Redressement judiciaire 35510 CESSON-SEVIGNE Bretagne Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2019 7 PME 10000
903 637 536 CONSTANT M&M CIE 164447 PROXIMITE 2026-07-01 Redressement judiciaire 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU Pays de la Loire Autre société à responsabilité limitée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2021 5 ETI ESS 2025 80000 85176 173194 -6838
898 492 954 SOCIETE CITYLIFE L'IMMOBILIER 298779 4 PROXIMITE 2026-01-30 Redressement judiciaire 94160 SAINT-MANDE Île-de-France Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2021 5 PME 1000000
920 265 725 KDB HOLDING 45275 PROXIMITE 2026-07-01 Redressement judiciaire 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU Pays de la Loire Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2022 4 ETI 2024 50000 28340 43783 -9375
885 059 394 SILVER FORM DEVELOPPEMENT 3421845.48 4 PROXIMITE 2026-07-22 Redressement judiciaire 33150 CENON Nouvelle-Aquitaine Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2020 6 PME 131800
839 644 689 KTE 855461.37 1 PROXIMITE 2026-05-20 Liquidation judiciaire 75008 PARIS 8 Île-de-France Société par actions simplifiée Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 2018 8 PME 5000